Informations légales maisons-bois.com

Informations légales

maisons-bois.com est l’annuaire et le magazine de la filière construction bois. Il recense les constructeurs, architectes, maitres d’œuvre et fournisseurs de la maison bois et de la construction bois en général.

maisons-bois.com est aussi un site d’information et d’actualité dédié à la construction bois et à l’habitat écologique, les énergies renouvelables, la domotique, les matériaux…

Responsable de publication : Frédéric LHOMME – Agence de communication SLCOM 14 quater rue des Hirondelles 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

Equipe rédactionnelle : Frédéric LHOMME
Hébergement / Editeurs : OVH / maisons-bois.com par agence slcom

maisons-bois.com édite un guide annuel sur papier portant le même nom que le site.

Présence des professionnels dans l’annuaire

Plusieurs niveaux d’inscriptions dans l’annuaire sont disponibles :

1) L’inscription de base d’une entreprise dans l’annuaire est gratuite. Elle comprend, la publication de sa raison sociale, son adresse, son téléphone, et son fax dans le département de son siège social, pour les activités signalées, sous réserve d’acceptation par nos services.

2) L’inscription à l’un des produits proposés  par notre agence SLCOM : abonnement à la réception de projets, présence dans des départements autres que celui de son siège social, diaporama et publication du logo, annonce publicitaire ou bandeau animé.

Les formules e-visibilité et e-présence sont valables un an. Au bout d’un an, le client est libre de continuer, modifier ou arrêter son abonnement sans préavis.

Les formules e-visibilité comportent des animations à base du logo de l’entreprise, slcom compose gratuitement ces animations à partir des éléments fournis par le client ou prélevés dans le site web du client. Le client peut également fournir les animations en respectant les spécifications suivantes :

format : gif animé
tailles :
logo e-présence : l = 100 pixels, h = 60 pixels
animation e-visibilité départementale : l = 340 pixels, h = 50 pixels , poids inférieur à 40 ko
animation e-visibilité nationale : l = 140 pixels, h = 50 pixels , poids inférieur à 40 ko

Les emplacements des publicités « e-visibilité » sont limités à trois techniques de construction (ou rubriques de l’annuaire en ligne), ils sont définis dans le texte accompagnant chaque article dans la plate-forme web.

Publicité

Les abonnements de l’annuaire sont souscrits auprès de SLCOM sur contact@agence-slcom.fr

Pour tout abonnement, renseignement commercial, contrat personnalisé, ou renouvellement d’abonnement contactez  Frédéric LHOMME sur, contact@maisons-bois.com ou au 05 91 99 07 47.

Conformité aux lois françaises

Toutes les informations disponibles sur le présent site web sont conformes aux lois françaises en vigueur. Le présent site web est conforme à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Droit d’Auteur et responsabilités : « Les informations contenues dans le site maisons-bois.com sont soumises à la loi française et sont fournies non contractuellement. Ces informations peuvent être sujettes à modification sans préavis. L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes et sons de ce site sont la propriété exclusive de maisons-bois.com et de ses clients . Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom maisons-bois.com , ainsi que les visuels de maisons-bois.com seuls ou associés, à quelque titre que ce soit.

maisons-bois.com n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via maisons-bois.com . Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas maisons-bois.com ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre. »

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification, téléphone, e-mail, …

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers 
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition 
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Quand vous déposez votre demande devis, vous avez pris connaissance que vos coordonnées seront transmises aux constructeurs partenaires. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer ces données.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer des opérations relatives à la prospection 

  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
  • la réalisation d’opérations de sollicitations

L’élaboration de statistiques commerciales

L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre 
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service 
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques 
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service 
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies. plus d’informations ici

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques 
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte 
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne 
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées 
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage 
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Portabilité des données 
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.