L’habitat participatif est caractérisé, selon Anne d’Orazio, Architecte – Urbaniste, par la mobilisation des habitants dans la production ou la coproduction de leur cadre de vie et leur implication dans la gestion courante et ordinaire du patrimoine qu’ils occupent. Cette démarche s’est concrétisée depuis près de 15 ans dans certains pays d’Europe tels que l’Allemagne, la Suisse ou la Suède. En France, l’habitat participatif a connu en France un premier âge d’or dans les années 70-80, durant lesquelles près de 200 projets ont vu le jour en autopromotion sous l’impulsion de Mouvement de l’Habitat Groupé Autogéré (MHGA). Le mouvement n’est toutefois pas parvenu à s’inscrire durablement comme troisième voie au logement.
3 grandes familles
Les opérations en autopromotion, dont l’initiative et la maîtrise d’ouvrage sont portées par le groupe d’habitants. Suivant la nécessité du projet, le groupe peut faire appel à un tiers (AMO) sur des compétences ciblées (programmation, faisabilité financière, animation…)
L’habitat coopératif qui regroupe des personnes qui veulent gérer et améliorer, ensemble, les logements qu’ils occupent dans un même immeuble ou sur un même terrain en propriété collective.
Les opérations d’habitat social qui désignent celles dont l’initiative est portée soit par un groupe d’habitants qui mobilise un organisme HLM pour porter la maîtrise d’ouvrage soit directement à l’initiative d’un organisme HLM. Ce dernier constitue un groupe d’habitants motivés par une telle démarche et assure la maîtrise d’ouvrage. La production de logements peut être mixte ou sociale (promotion classique, accession-location, locatif social.) Le statut juridique défini pour la gestion des logements est divers mais n’est pas de l’ordre de la propriété collective.
Pour chacune de ces formes, les engagements se traduisent par la mutualisation d’espaces collectifs et d’ouverture sur la vie de quartier.
Le foisonnement des initiatives s’observe à l’échelle locale dans les territoires où des associations s’investissent sur ce champ aux côtés de professionnels, d’habitants et de collectivités. Une diversité de tendances coexiste au sein des mouvements associatifs. En miroir à la structuration du réseau national des collectivités (RNCHP), ces associations se sont fédérées en plate-forme nationale appelée « Coordin’action ». A ses côtés, quelques professionnels de l’assistance à maîtrise d’ouvrage s’organisent en réseau pour créer une filière d’accompagnateurs dédiés à ces projets urbains. Plus récemment la montée en puissance des organismes HLM dans les opérations d’habitat participatif vient contribuer à la diversité d’une offre de logements en habitat social ou coopératif accessible à tous. Le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif a été créé en 2010 afin de réunir les collectivités (communes, intercommunalités, régions…), souvent sollicitées par des initiatives citoyennes en la matière, et souhaitant mutualiser leurs expériences sur le sujet. Ce réseau constitue à la fois : une plateforme d’échanges d’expériences, un outil opérationnel et engagé pour faire de l’habitat participatif une composante des politiques publiques, mais aussi un levier de lobbying.
L’habitat participatif et coopératif sera bientôt reconnu par la loi. La clôture de la concertation entamée en novembre dernier visant à inclure un volet consacré à l’habitat participatif et coopératif dans la future loi urbanisme et logement a eu lieu en présence de Cécile Duflot le 28 mars 2013. Le projet de texte, qui doit être soumis au Conseil d’Etat avant d’être présenté en conseil des ministres à la mi-juin, prévoit la création de deux nouveaux types de sociétés : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion. L’ambition de la ministre est double : lever les obstacles et accompagner la dynamique, afin d’assurer une reconnaissance et un développement du secteur, qui sera également sécurisé sur le plan juridique. Un chapitre relatif aux nouvelles formes de propriété et à l’habitat participatif sera ainsi inclus dans le projet de loi, et prévoira un cadre souple, pour préserver la capacité d’innovation citoyenne. Cécile Duflot a annoncé que la loi sera accompagnée d’un plan de développement de l’habitat participatif.
