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Dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu, il est actuellement possible de construire des extensions inférieures ou égales à 40m2 de surface de plancher, en utilisant la formalité de la déclaration préalable, alors que dans les autres zones, dès 20m2 de surface de plancher, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Pour répondre à la forte attente des propriétaires qui estiment que les formalités concernant les petits travaux d’agrandissement sont longues et complexes et afin de favoriser la densification du parc existant, le régime de la déclaration préalable sera étendu à toutes les zones d’un PLU à la mi-2015. Les projets qui conduiraient à un dépassement du seuil de recours obligatoire à un architecte restent soumis à permis de construire.
