Depuis 2008, une vision commune autour de l’écoquartier s’est progressivement construite en France, sous l’impulsion de l’Etat : il s’agit d’une opération qui propose de construire une ville mixte, en association avec les différentes parties prenantes et les habitants, dans un cadre de vie de qualité, tout en limitant son empreinte écologique. Le ministère de l’ûgalité des territoires et du Logement a décidé de mettre en place un label écoquartier pour distinguer l’exemplarité des démarches, clarifier les conditions de réussite des écoquartiers et passer à une diffusion à grande échelle. Le label national écoquartier ne repose pas sur une norme, il s’adapte à tous les contextes, à toutes les tailles de villes et à tous les stades d’avancement. Il est attribué sur la base d’une procédure transparente et lisible pour les citoyens. Ce nouveau label est un levier pour encourager, accompagner et valoriser les projets des collectivités en matière de développement urbain durable.
Un écoquartier respecte les principes du développement durable :
– promouvoir une gestion responsable des ressources
– s’intégrer dans la ville existante et le territoire qui l’entoure
– participer au dynamisme économique
– proposer des logements pour tous et de tous types participant au vivre ensemble et à la
mixité sociale
– offrir les outils de concertation nécessaires pour une vision partagée avec les acteurs de l’aménagement et les habitants dès la conception du quartier.
Un écoquartier s’adapte aux caractéristiques de son territoire : l’écoquartier a la particularité de s’appuyer sur les ressources locales, qu’elles soient paysagères, urbaines, humaines ou environnementales.
Un écoquartier est suivi et évalué selon des critères et des indicateurs transparents. Afin d’encourager les collectivités françaises à s’engager dans la démarche, une charte des écoquartiers a été imaginée en tant que première étape du processus de labellisation. A travers la charte, la collectivité signataire montrera son engagement et sa motivation pour la démarche, même si ses projets d’opérations urbaines sont encore à un stade très amont. La charte comprend 20 engagements que toute collectivité signataire s’engage à respecter pour ses projets d’écoquartiers. La charte sera signée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale après délibération du conseil municipal ou de tout autre organe compétent en matière d’urbanisme sur le territoire. Chaque projet est ensuite suivi et évalué au regard de 20 critères d’évaluation (pour les engagements qui sont liés au contexte ou à la qualité des pratiques des acteurs…) et 20 indicateurs chiffrés (pour les engagements liés à des enjeux nationaux mesurables).
Si les projets candidats à l’appel à projets écoquartier semblent nombreux, ils ne concernent directement que 1,3 % des communes françaises et seulement 1,8 % de la superficie totale du territoire. En revanche, c’est près de 29 % de la population qui est concernée, la démarche étant principalement présente dans les moyennes et grandes agglomérations et portées par celles-ci comme exemplaires des nouvelles manières de faire la ville qu’elles veulent généraliser. Le portage du label sera progressivement assuré par une structure qui sera créée en 2013 afin d’amplifier encore cette politique nationale.
