La France compte aujourd’hui 14 000 autoconsommateurs d’électricité, soit 0,04 % des 37 millions de clients raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité, et 4% des 350 000 installations de production raccordées au réseau. Cette proportion reste très faible, mais une dynamique semble être en train de s’amorcer, près de la moitié des nouvelles demandes de raccordement de production sont en autoconsommation.
La dynamique est soutenue par les progrès techniques, qui ont entraîné une baisse du coût des panneaux photovoltaïques qui devrait se poursuivre, et s’accompagner de progrès techniques sur les dispositifs de stockage. Elle répond aussi à une volonté accrue de se transformer en consommateur actif des réseaux en privilégiant les circuits courts et en soutenant une production locale. Enfin, dans le cadre tarifaire et fiscal actuel, elle peut trouver une rentabilité dans certains cas vu du consommateur : le coût moyen de la production (généralement solaire) autoconsommée peut en effet être inférieur au prix de détail, qui comprend le tarif de la fourniture, le tarif d’acheminement et les taxes, soit environ 145 €/MWh pour un particulier (hors abonnement). Cette incitation pourrait par ailleurs être renforcée par les pouvoirs publics, qui accompagnent et encouragent le développement de cette pratique : la loi du 24 février 2017 donne un statut juridique aux autoconsommateurs, et le gouvernement a annoncé récemment plusieurs dispositifs de soutien : tarif d’achat et appels d’offres.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une concertation sur l’autoconsommation, qui s’achèvera à l’automne 2017, afin d’examiner les conséquences que le développement de l’autoconsommation aura, ou pourrait avoir, sur le modèle énergétique français en particulier en matière tarifaire. La réflexion concerne en priorité l’autoconsommation photovoltaïque avec ou sans stockage dont le développement est déjà amorcé. Les autres sources de production électrique seront également abordées pour souligner les points communs et les différences avec le cas de l’autoconsommation photovoltaïque.
Soutien aux petites installations en autoconsommation
La loi du 24 février 2017 sur l’autoconsommation prévoit une exemption de CSPE pour l’énergie autoconsommée sur le même site lorsqu’elle provient d’une installation de production de puissance installée inférieure à 1 000 kilowatts. Cette énergie est également exemptée du paiement de la TCFE, et n’est pas assujettie à la TVA. Un autoconsommateur individuel ne paie pas de taxes ni de CSPE sur l’énergie autoconsommée. Il réalise de ce fait une économie substantielle par rapport à un consommateur soutirant de l’énergie du réseau. Cette économie représente environ 56 €/MWh pour un autoconsommateur résidentiel (soit, exemple pour un utilisateur type chauffé à l’électricité et ayant un panneau photovoltaïque de 3 kWc, une économie de l’ordre de 130 € par an sur une facture moyenne d’environ 1400 €).
Depuis le 9 mai 2017, un arrêté tarifaire fixe les conditions d’achat de l’électricité produite et injectée par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kWc. Il prévoit un soutien spécifique pour les installations en autoconsommation individuelle (désignées par « vente en surplus »). Ces installations bénéficient d’une prime à l’investissement allant jusqu’à 400 €/kWc, versée sur les cinq premières années, ainsi que d’un tarif d’achat de l’énergie injectée en surplus de 60 €/MWh pour les installations de plus de 9 kWc, et de 100 €/MWh pour les installations de moins de 9 kWc.
Source : CRE – autoconsommation.cre.fr
