La Fédération des Services Energie Environnement publie un petit guide, clair et complet, qui explique le Contrat de Performance Energétique appliqué au bâtiment. L’objet du CPE est de garantir une amélioration de l’efficacité énergétique, mesurée et vérifiée, dans la durée. L’amélioration de l’efficacité énergétique est obtenue par des Actions de Performance Energétique (APE) qui permettent de diminuer la consommation d’énergie, à service équivalent ; ou améliorer le service, à consommation d’énergie équivalente ; ou, à la fois, diminuer les consommations énergétiques et améliorer le service. Le CPE s’adresse aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. Il concerne tout le bâtiment, et non pas seulement les installations techniques. Les actions mises en ¦uvre par l’Opérateur peuvent porter sur le bâti, sur les équipements techniques, sur l’exploitation (conditions d’usage et comportement des usagers inclus), sur la maintenance ou sur plusieurs domaines à la fois. La garantie de résultat porte explicitement sur les consommations d’énergie. Le contrat doit prévoir l’indemnisation, par l’Opérateur, de la sous-performance éventuelle et l’attribution à l’Opérateur d’une prime à la sur-performance. Une méthode rigoureuse de mesure et vérification de la performance est définie.
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