Nouveau label AQPV-Contractant Général pour la filière photovoltaïque

La qualité d’un ouvrage photovoltaïque ne se résume pas uniquement à un acte de construction, mais englobe également les opérations de développement et d’exploitation sur la durée de vie du générateur. Il s’agit donc d’une pratique originale mobilisant des entreprises de type contractants généraux, ayant notamment souvent recours à la sous-traitance, et des entreprises d’exploitation-maintenance. D’une part, ces acteurs opérant dans la branche photovoltaïque ont un accès limité aux dispositifs de qualification existants. Ils ne peuvent donc pas valoriser leurs atouts sur le marché. D’autre part, hormis pour la partie électrique, ces dispositifs ne traitent pas des installations de fortes puissance. Pour combler ce manque, le Syndicat des énergies renouvelables, au sein de sa branche photovoltaïque SER- SOLER, a mis en place le référentiel AQPV-Contractant Général.
L’entreprise demandeuse doit avoir engagé, à la date de dépôt du dossier une démarche de certification ISO 9001. Elle s’engage également à respecter l’ensemble des exigences du référentiel AQPV-Contractant Général et notamment les règles de conduite ainsi que la charte d’utilisation de la marque. Elle doit également fournir des documents relatifs à sa situation administrative et juridique. L’entreprise doit justifier d’une assurance de responsabilité civile contractant général ou assurance de responsabilité civile pour l’exploitation-maintenance et d’une assurance de responsabilité civile décennale couvrant l’ensemble des corps de métiers impliqués dans l’exécution d’un ouvrage. Afin de permettre la vérification de la cohérence entre son niveau d’activité et ses moyens humains, l’entreprise doit fournir le chiffre d’affaires généré annuellement son activité photovoltaïque ainsi que le montant des travaux donnés en co-traitance ou sous-traitance. Enfin, L’entreprise doit démontrer qu’elle possède les moyens de réaliser dans des conditions satisfaisantes les activités pour lesquelles elle demande à être labellisée. La gestion de l’AQPV-Contractant Général est confiée à CERTIBAT, organisme certificateur tierce-partie indépendant.