En application de la loi Royal sur la transition énergétique, un nouvel arrêté fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 %* pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie positive. La construction bois peut aisément prétendre à ce bonus pour plusieurs raisons :

– réduire de 20 % les consommations énergétiques par rapport à la réglementation actuelle pour les bâtiments résidentiels est facile à obtenir car les techniques constructives bois intègrent de fortes épaisseurs d’isolant et le bois est un matériau naturellement isolant,

– réduire les émissions de gaz à effet de serre par le recours à un matériaux de construction à faible empreinte carbone, le bois est un puits de carbone. De plus l’utilisation de bois locaux permet de réduire l’empreinte carbone liée au transport,

– valoriser plus de 40 % des déchets du chantier : les chantiers des constructions en bois sont secs, ils produisent peu de déchets, les déchets sont facilement recyclables,

– recourir à des matériaux biosourcés : le bois est le matériau biosourcé par excellence,

– réduire les polluants dans le bâtiment avec le recours à des matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils associés à une bonne mise en œuvre de la ventilation : les panneaux à base de bois ont considérablement évolué avec des émissions de COV réduites,

– construire un bâtiment à énergie positive, combinant la réduction des consommations d’énergies non renouvelables, l’autoconsommation et la production des énergies renouvelables : le bois est très souvent le matériau privilégié des bâtiments Bepos.

Voir l’arrêté…

*Les constructions, situées dans les zones urbaines ou à urbaniser délimitées dans le PLU, pourront bénéficier du dépassement des règles de constructibilité relatives au gabarit avec une possibilité de modulation. Toutefois, le dépassement du volume constructible ne peut excéder 30 %.  (CCH : art. R.111-21). Les règles relatives au bonus de constructibilité pour les constructions neuves, ne peuvent plus, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, se fonder sur le COS. Le bonus de constructibilité doit résulter d’autres règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol afin de favoriser la densité urbaine.

Photo : woodeum, chantier bois clt