Le Conseil spécial des ministres européens de l’Environnement, réuni le 30 septembre à Bruxelles, vient d’autoriser l’Union européenne à déposer son instrument de ratification de l’Accord de Paris, après l’aval du Parlement européen qui se réunit à ce sujet le 4 octobre prochain.
Cette étape décisive pourrait permettre de franchir le seuil des 55% des émissions de gaz à effet de serre nécessaire à l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et de maintenir le rôle décisif de l’Union européenne.
Au cours du débat général de l’Assemblée générale des Nations Unies la semaine dernière, 32 nouveaux pays ont déposé leurs instruments de ratification de l’accord. A ce jour, 61 Etats, représentant 47,79 % du total des émissions, ont ratifié l’Accord. Six Etats membres de l’Union européenne ont achevé leur procédure interne de ratification – France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Malte et Slovaquie – représentant 4,39 % des émissions globales de gaz à effet de serre. L’Inde, qui représente 4,10 % des émissions globales, a annoncé une ratification de l’Accord de Paris le 2 octobre 2016. Si ces étapes se réalisent, moins d’un an après l’adoption de l’Accord de Paris, le seuil de 55% des émissions pourrait ainsi être atteint.
Signé le 22 avril à New York par 175 pays, l’Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après qu’au moins 55 pays, représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, auront déposé leurs instruments de ratification. L’accord pourrait entrer en vigueur à temps pour la 22e session de la Conférence des Parties (COP22) à la CCNUCC, qui aura lieu du 7 au 18 novembre à Marrakech, au Maroc.
