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Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d’attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont été assouplies : élargissement du prêt à taux zéro, relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l’achat immobilier, remboursement différé…
Le nouveau prêt à taux zéro permet d’assurer :
- le financement de 40 % de l’achat d’un logement neuf ou ancien ;
- l’accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants ou encore, par exemple, 37 000 € contre 36 000 € pour un célibataire en zone A) ;
- la possibilité de commencer le remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction des revenus) ;
- l’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.
Vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) si vous achetez votre première résidence principale et si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de ce PTZ dépendra de la zone où vous allez acheter votre logement. Le prêt ne pourra financer qu’une partie de l’achat, vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.
Montant maximum du PTZ
Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l’opération. Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
- 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est de 150 000 €,
- 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 220 000 €.
Durée de remboursement
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
- la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Liens utiles
Simulateur de PTZ :
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88
Tout savoir sur le zonage A / B / C
http://www.territoires.gouv.fr/un-nouveau-zonage-a-b-c-applicable-des-le-1er-octobre-2014-pour-certains-dispositifs