Les compteurs communicants vont être déployés dans toute la France à partir de 2013 et concerner environ 35 millions de foyers d’ici à 2020. C’est une des composantes des réseaux de distribution d’énergie intelligents qui utilisent des moyens informatiques évolués afin d’optimiser la production et l’acheminement de l’électricité, notamment grâce à la télétransmission d’informations relatives à la consommation des personnes. Le futur déploiement de ces compteurs fait naître une crainte importante en matière de vie privée. Ils permettent de collecter des données mesurant la qualité de l’alimentation électrique fournie à l’abonné ; les index de consommation : ces index permettent de calculer la consommation d’électricité et sont déjà utilisés par les fournisseurs d’énergie pour procéder à la facturation de leurs clients ; la courbe de charge. Cette dernière permet d’avoir une connaissance plus précise de la consommation des ménages afin de leur fournir de nouveaux services (bilan énergétique, par exemple). Elle est constituée d’un relevé, à intervalles réguliers (le pas de mesure), de la consommation électrique de l’abonné. Plus le pas de mesure est faible, plus les mesures sur une journée sont nombreuses et permettent d’avoir des informations précises sur les habitudes de vie des personnes concernées. Une courbe de charge avec un pas de dix minutes permet notamment d’identifier les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d’absence, ou encore, sous certaines conditions, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc. La courbe de charge peut ainsi permettre de déduire de très nombreuses informations relatives à la vie privée des personnes concernées. Par ailleurs, la problématique de la sécurité des compteurs communicants est cruciale. Outre les mesures visant à empêcher une éventuelle compromission des compteurs (coupures de l’alimentation à distance, par exemple), la sécurité et la confidentialité des données collectées par les compteurs doivent être assurées par la mise en place de mesures adéquates, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, afin notamment de garantir que ces informations précises ne sont pas rendues accessibles à des personnes non autorisées et ne sont utilisées que pour les finalités prévues. La CNIL émet plusieurs recommandations pour garantir la vie privée des usagers.
La CNIL se méfie des compteurs intelligents
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