La RT 2012 fixe un objectif de consommation maximale de 50 kWh/m²/an qui peut varier selon différents critères comme la localisation géographique ou les caractéristiques et usage des bâtiments. Elle est applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013. Le label BBC n’existera plus, il laissera la place à deux nouveaux labels : « haute performance énergétique » (HPE) et « très haute performance énergétique » (THPE). Leur définition exacte ne sera cependant disponible qu’après une concertation rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur de la construction prévue au premeir semestre 2013.
La RT 2012 fixe trois exigences de résultats. L’efficacité énergétique minimale du bâti définie par un coefficient noté Bbiomax, la consommation maximale d’énergie primaire définie par le Cepmax exprimé en kWh/m²/an d’énergie primaire et le confort d’été dans les bâtiments non climatisés défini par la température intérieure conventionnelle d’un local atteinte en été (Tic). L’obtention d’un Bbio performant nécessitera d’optimiser le bâtiment en travaillant sur l’orientation et la disposition des baies afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été, en privilégiant l’éclairage naturel, en prenant en compte l’inertie pour le confort d’été, en limitant les déperditions thermiques grâce à la compacité des volumes et à une bonne isolation des parois opaques et des baies.
A compter du 1er janvier 2013, le maître d’ouvrage doit attester de la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique et joindre une attestation à tout permis de construire. A l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage fournit un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte, ce document doit être établi par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un architecte, ou un organisme de certification de la performance des bâtiments. La RT 2012 ne s’applique pas dans les DOM.
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