Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes vient de publier une nouvelle fiche explicative.
Fiche explicative sur la « dommages-ouvrage »
Un devis de maison en bois ?
