Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) vient d’entrer en vigueur. Il interdit toute commercialisation de bois illégal sur le territoire européen, qu’il soit importé ou produit au sein de l’Union européenne et impose aux importateurs de mettre en place des systèmes de vigilance pour éviter son entrée sur le territoire européen. Les Etats membres devront garantir une application efficace du RBUE.
Bois illégal : réduire l’empreinte européenne
L’exploitation illégale de bois pèse lourd sur les écosystèmes forestiers, les populations locales et l’économie des pays producteurs : perte d’habitats forestiers et de leur biodiversité vitale pour les populations autochtones, perte de revenus pour le gouvernement et les populations locales. En 2004, la France importait 228 000 tonnes de bois rond gabonais (sur 1 millions de tonnes exportées). La même année, l’organisation Wood Ressource International estimait que l’exploitation illégale de bois représente 50% à 70% de l’exploitation totale de bois au Gabon. Face à ce constat, l’Union européenne a décidé de fermer ses frontières au commerce de bois illégal en adoptant le RBUE. L’UE n’est pas isolée dans cette initiative. Les Etats-Unis ont mis en place le Lacey Act qui interdit la possession et le commerce de bois illégal depuis 2008. L’Australie est également en train de réfléchir à la mise en place d’un règlement similaire au RBUE. Ces initiatives vont probablement actionner d’autres leviers afin de compléter un dispositif mondial de lutte contre le bois illégal et par conséquent de lutte contre la déforestation.
Une obligation de traçabilité pour les entreprises
A partir du 3 mars 2013, il est interdit de commercialiser du bois illégal et ses produits dérivés sur le marché de l’Union européenne. Les importateurs doivent vérifier le lieu de récolte des bois qu’ils commercialisent et le nom des espèces. Ils doivent également s’assurer que la récolte des bois importés s’est faite dans le respect de la législation en vigueur dans les pays concernés. Pour que ce règlement soit le plus efficace possible, il faut que tous les Etats membres mettent rapidement en place les mesures de contrôle. Ils doivent harmoniser les sanctions encourues pour commercialisation de bois illégal afin de ne pas créer de faille dans le système. La France est en train d’élaborer son plan de contrôle qui devra être appliqué au cours des mois et années à venir.
Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « La mise en place du règlement bois marque un tournant pour le commerce de bois et de ses produits dérivés sur le marché de l’Union européenne. Le chantier de la Commission européenne n’est pas achevé. Elle doit préparer une extension de la liste des produits concernés par ce règlement, en particulier les papiers imprimés. ».
