Bardage maison boisDepuis le Grenelle 2, la loi prévoit que les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d’urbanisme (PLU), un permis de construire ou d’aménager ne peuvent s’opposer à l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Les autorisations d’urbanisme ne peuvent ainsi s’opposer à l’utilisation d’équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu’ils sont renouvelables ou qu’ils permettent d’éviter l’émission de gaz à effet de serre. Le code de l’urbanisme avait été modifié en citant : les matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions. Un nouveau décret précise cette liste, ces matériaux sont les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture. Il retire également les portes, portes-fenêtres et volets isolants qui n’avaient pas à y figurer, les PLU n’en restreignant pas l’usage.

Le décret sur Légifrance

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