Du neuf pour le permis de construire

8 Fév 2016

Dans le cadre de la simplification des démarches administrative et de la relance de la construction, de nouvelles mesures vont impacter le permis de construire, en prolongeant sa validité et en facilitant la demande.

La durée de validité des permis de construire est allongée

Deux décrets parus les 29 décembre 2014 et 6 janvier 2016 portent à 3 ans (contre 2 ans initialement) le délai de validité des permis de construire et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Le second décret prévoit aussi que le délai de validité initial des permis et des décisions de non-opposition pourra être prorogé, désormais deux fois, pour une année. Au final, le délai de validité des permis de construire pourra atteindre cinq ans.

Un formulaire en ligne pour les permis de construire et les déclarations préalables

Avant de construire ou de réaliser des travaux, les demandes sont longues et complexes pour déposer les dossiers sous format papier en mairie. En l’absence de validation préalable, ces ils s’avèrent souvent incomplets, entraînant des délais d’instruction très longs. A partir du 4e trimestre 2016, un service personnalisé de saisine sera disponible sur service-public.fr. En fonction dese situations (projet, lieu, type de travaux, etc.), l’usager n’aura à remplir que les champs pertinents au regard de son projet. Le dossier d’autorisation sera ensuite déposé plus facilement en mairie, avec toutes ses pièces.

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