Le nouveau Label E+C- certifie le respect des bonnes pratiques énergétiques et environnementales dans les constructions. Il se compose de deux critères : « Energie » et « Carbone », deux curseurs qui permettront au maître d’ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies de bâtiments, et des coûts induits. Les bâtiments exemplaires seront à énergie positive ET à faible empreinte carbone.

L’indicateur énergétique : indicateur BEPOS
Cet indicateur, relatif au bilan énergétique sur l’ensemble des usages du bâtiment
distingue les énergies renouvelables et non renouvelables. Le bâtiment BEPOS se caractérise par quatre niveaux de performance : ces niveaux de performance sont déterminés via l’indicateur « Bilan BEPOS » :
« ENERGIE 1 », « ENERGIE 2 » constituent un effort supplémentaire par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT 2012). Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, par des mesures soit d’efficacité énergétique soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à la chaleur ou à l’électricité renouvelable.
Le niveau « ENERGIE 3 » constitue un effort supplémentaire par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessitera un effort en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques ou électriques. Il pourra nécessiter de valoriser une production locale d’électricité photovoltaïque.
Le niveau « ENERGIE 4 » correspond à l’atteinte de l’équilibre entre consommation non renouvelable et production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau pour un bâtiment ou un groupe de bâtiment. Ce niveau prévoit notamment une possibilité de fixer des ambitions dans les documents d’urbanisme en fonction des réseaux locaux.
Les calculs des indicateurs relatifs à la performance énergétique du bâtiment se font avec le moteur de calcul fourni par le ministère en charge de la construction, complément au moteur de calcul actuel utilisé pour le calcul réglementaire.

L’indicateur « Carbone »
Deux types d’émissions de gaz à effet de serre associé à la construction d’un m2 de bâtiment ou CO2eq/m2 permettent de déterminer l’indicateur Carbone :
– Les émissions CO2eq/m2 émises sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : Eges
– Les émissions de CO2eq/m2 émises et relatives aux produits de construction et équipements : EgesPCE
L’évaluation de la performance du bâtiment relative aux émissions de gaz à effet de serre est faite par comparaison avec un niveau d’émission de gaz à effet de serre maximal sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, Egesmax, et avec un niveau d’émissions de gaz à effet de serre relatif aux produits de construction et équipements, Egesmax, PCE.

L’échelle des niveaux de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre comporte deux niveaux :
le niveau « Carbone 1 » se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol…) ; il vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction ;
le niveau « Carbone 2 » vise à valoriser les opérations les plus performantes ; il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.

Une phase d’expérimentation
L’Etat, les acteurs économiques et les associations ont signé une convention pour expérimenter ces nouvelles règles environnementales du bâtiment. L’idée derrière cette expérimentation est d’accompagner la filière vers ces nouveaux objectifs tout en maîtrisant les coûts et en soutenant la production de bâtiments abordables et compatibles avec l’ambition environnementale de la France. Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments suivant le référentiel « Energie – Carbone », pouvant atteindre les niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone. Ils peuvent auto-évaluer l’atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs. Inscription et renseignements sur www.batiment-energiecarbone.fr

Quelques exemples 

Indicateur BEPOS

Niveaux « ENERGIE 1 » et « ENERGIE 2 » :
Pour le résidentiel : entre 5 et 10% de baisse des consommations d’énergies non renouvelables par rapport à la RT 2012
Pour les bureaux : entre 15 et 30% de baisse
Pour les autres bâtiments (écoles,…) : entre 10 et 20% de baisse

Niveau « ENERGIE 3 » :
Pour le résidentiel : – 20% de réduction des consommations d’énergies non renouvelables avec une production d’énergie renouvelable significative. Cela revient par exemple, pour un immeuble collectif, à dédier 50% de sa toiture à la production d’électricité renouvelable.
Pour les bureaux : – 40% de réduction des consommations non renouvelables avec une production d’énergie renouvelable significative.

Niveau « ENERGIE 4 » : compensation de l’ensemble des consommations non renouvelables

Ils doivent tous garantir une réduction globale des émissions de GES.

Indicateur « Carbone »

Niveau Carbone 1
Pour une maison individuelle, il correspond à des émissions maximales de 1 350 kg eq. CO2 / m2SDP de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, dont 700 kg eq. CO2 / m2SDP pendant la seule phase de construction,
pour un bâtiment collectif d’habitation, le niveau Carbone 1 correspond à des émissions maximales de 1 550 kg eq. CO2 / m2SDP de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, dont 800 kg eq. CO2 / m2SDP pendant la seule phase de construction.

Niveau Carbone 2
Pour une maison individuelle, il correspond à des émissions maximales de 800 kg eq. . CO2 / m2SDP de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, dont 650 kg eq. CO2 / m2SDP pendant la seule phase de construction.

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